MÉMOIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE SURREY

Répondre aux critères suivants :

·         façon d’assurer une reprise économique durable au Canada;

·         façon de créer des emplois durables et de qualité;

·         façon d’assurer des taux d’imposition relativement faibles;

·         façon d’atteindre un budget équilibré. En particulier, le gouvernement fédéral veut obtenir les réflexions et les suggestions des Canadiens quant aux moyens de stimuler la création d'emplois et l'investissement des entreprises afin d'assurer à tous la prospérité et un niveau de vie élevé.

La Chambre de commerce de Surrey souhaite que le gouvernement canadien maintienne l’avantage fiscal qu’il a su créer jusqu’à maintenant et se réjouit de pouvoir faire respectueusement part de ses observations concernant les objectifs susmentionnés en vue de la planification du prochain cycle budgétaire.

Comme vous le savez, un contexte commercial vigoureux est essentiel pour stimuler encore plus l’économie, ce qui profitera à tous les Canadiens en améliorant les perspectives de succès des petites entreprises et en s’efforçant de consolider l'industrie aéronautique, laquelle est essentielle pour le Canada.

La Chambre de commerce de Surrey recommande que le gouvernement du Canada prenne les deux mesures suivantes :

1.    Normaliser la déduction pour amortissement accéléré pour les achats de matériel informatique afin qu’elle se situe dans la même catégorie d’immobilisations que les logiciels informatiques (catégorie 12). En règle générale, les taux de déduction pour amortissement (DPA) tiennent compte des avantages économiques d’un bien au fil du temps, en particulier de sa durée de vie utile. Le taux d’amortissement vise à refléter le fait que les biens amortissables contribuent aux gains sur un certain nombre d’années et ne sont pas consommés au cours de l’année où ils ont été achetés. Toutefois, au vu de l’évolution technologique rapide, il ne semblerait pas approprié de supposer que le matériel informatique a une durée de vie utile et contribue au potentiel de gains d’une entreprise durant une période dépassant plus d’un ou deux ans. En conséquence, le matériel informatique devrait faire partie de la même catégorie que les logiciels informatiques, lesquels sont amortis à un taux de 100 %. En effet, compte tenu de l’application de la « règle de la demi-année », le matériel informatique serait entièrement amorti aux fins de l’impôt sur le revenu sur une période de deux ans, ce qui serait plus représentatif de sa durée de vie utile.

2.    Prendre des mesures immédiates pour contrer les immenses pertes économiques découlant de la perte de voyageurs aériens au Canada au profit des aéroports situés près des frontières canado-américaines en raison des tarifs aériens élevés au Canada en examinant la relation que les aéroports canadiens entretiennent avec le gouvernement fédéral afin qu’ils deviennent des facteurs de croissance économique plutôt qu’une source de revenus de location, ainsi que les nombreux autres frais qui entraînent une disparité immense entre les aéroports américains et canadiens.

·         AirTrav Inc., une société d’experts-conseils de Toronto, évalue la perte de clients au profit des aéroports américains à 1,1 milliard de dollars par année pour l’économie canadienne.

·         Les tarifs aériens élevés du Canada ont été attribuables à la « redevance foncière » imposée par Ottawa aux grands aéroports, ainsi qu'aux nombreux frais      de sécurité et taxes imposés par le gouvernement

·          On estime que la moitié des passagers prenant l’avion à Bellingham, dans l’État de Washington, sont Canadiens, et il en est de même pour plusieurs autres aéroports canadiens situés près de la frontière.

·         21 % des Canadiens (comme l’a révélé un article publié récemment dans le McLean’s Magazine) disent se rendre dans un aéroport américain où le prix d'un billet peut être de 50 à 75 % moins cher qu’au Canada.

Ces problèmes entraînent beaucoup de pertes d’emploi au Canada (sans parler des  recettes fiscales perdues). Avec une industrie de l’aviation concurrentielle et prospère, le Canada pourrait tirer parti d’une source possible de revenu, créer des emplois dans toutes les régions du Canada et dans nombre de secteurs connexes  pour gérer l’accroissement des activités dans le secteur de l’aviation et dynamiser les économies des collectivités desservies par un aéroport canadien.

La Chambre de commerce de Surrey recommande que le gouvernement du Canada procède instamment à une étude afin de réduire et d'éliminer, en dernier ressort, les frais de location d’aréoport et autres droits au profit de retombées économiques découlant d’une industrie de l’aviation en croissance et durable qui deviendrait un moteur économique important au Canada.